L'Information, un Droit, Vous Servir notre Devoir

L'Information, un Droit, Vous Servir notre Devoir



Saisie conservatoire de créances: Itoc Sa desserre l’étau autour de la Senelec

La société Itoc Sa décidé de surseoir au blocage des comptes de la Senelec. L’annonce est de son conseil, Me Alassane Cissé.

«Suite aux différentes informations et commentaires publiés au Sénégal ces derniers jours par la presse écrite et  celle en ligne, la société Itoc-sa a décidé, après concertation avec la Senelec,  de surseoir à la saisie conservatoire des créances détenues par Senelec sur ses clients auprès des banques de la place », renseigne Me Alassane Cissé dans un communiqué reçu par nos confrères de Libération online, repris par Dakar24.

En conséquence,  «la société Itoc-sa, par cette décision,  ne pourrait être associée, ni aujourd’hui ni demain à d’éventuelles perturbations de fourniture d’électricité dans notre pays », précise l’avocat.

Pour rappel, « le contentieux entre les deux parties a porté,  selon Senelec, sur la qualité du combustible (fuel oil 380 Cst) livré  en juin 2010 par Itoc-sa et a fait l’objet d’un arbitrage, au mois de novembre 2018, auprès du tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale de Paris (Cci), ceci conformément aux termes du contrat signé le 01 mars 2010 entre les deux parties. 

En effet, dans le contrat entre les deux parties, il est précisé dans  l’article 11-droit applicable : «Que tout litige pouvant survenir à l’occasion de sa signature ou de son exécution et qui ne sera pas réglé à l’amiable sera résolu par voie d’arbitrage selon les règles de la Chambre de commerce internationale de Paris par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement : l’arbitrage aura lieu à Paris, la langue d’arbitrage le français et les arbitres statueront en droit sans faculté d’appel ». 

La sentence arbitrale entre les deux parties  a été rendue en faveur de la société Itoc-sa le 04 février 2019 à Paris », souligne l’avocat d’Itoc Sa.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :