L'Information, un Droit, Vous Servir notre Devoir

L'Information, un Droit, Vous Servir notre Devoir



modification du Code général des Collectivités territoriales

C’est une course contre la montre pour le gouvernement. Le projet de loi du nouveau Code général des collectivités territoriales, adopté récemment en conseil des ministres, sera soumis, d’après le quotidien L’AS, en examen à l’Assemblée nationale.

D’ailleurs, les députés sont convoqués, ce jeudi, en séance plénière pour se pencher sur ce projet de loi. Le gouvernement veut que le nouveau Code général des collectivités territoriales, modifié, soit promulgué avant les élections locales du 23 janvier.closevolume_off

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

L'Information, un Droit, Vous Servir notre Devoir
%d blogueurs aiment cette page :