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Rapports d’évaluation des dépenses fiscales: Les précisions du ministère des Finances

Le ministère des Finances et du budget considère que les informations véhiculées «comportent des confusions, des inexactitudes et des amalgames qui méritent des éclairages pour dissiper les incompréhensions qui peuvent entourer un tel exercice». Et pour la bonne information du public, les services de Abdoulaye Daou­da Diallo rappellent dans un communiqué, que «le gouvernement produit depuis 2008, un rapport annuel sur les mesures de dépenses fiscales et leurs implications socioéconomiques.

Les rapports de 2015 à 2019 sont publiés et disponibles sur le site du ministère des Finances et du Budget(www.finances.gouv.sn). Le rapport annuel d’évaluation desdites dépenses fiscales porte sur l’exercice n-2». Ainsi indiquent-ils, «le rapport de l’année 2019 est publié depuis le 29 juin 2021».

Et «l’analyse de cette dernière publication montre que la part la plus importante des dépenses fiscales est octroyée aux ménages, soit 48% du total de ces dépenses en va­­leur re­lative, contre 19,36% consentis en faveur des entreprises. Les dépenses au profit des ménages sont constituées pour l’essentiel de biens et services exonérés de Tva (denrées de première nécessité, électricité, eau, éducation, loyer et santé) et de l’impact des réductions d’impôt sur le revenu, intervenues à la suite de la réforme fiscale de 2012, en vue d’augmenter le pouvoir d’achat desdits ménages».

A leur avis, «la compréhension plus simple et basique qu’il faut en avoir est que tous les Sénégalais qui utilisent l’eau de la Sen’Eau, l’électricité de la Senelec, qui envoient leurs enfants à l’école ou qui fréquentent les hôpitaux ou cliniques bénéficient de ces facilités, au même titre que les entreprises qui en bénéficient souvent en raison du nombre d’emplois créés (ou à créer),du volume d’investissements envisagé, des entrées de devises occasionnées, du caractère particulièrement stratégique du secteur d’activité, etc.

Et c’est tout le sens de l’élaboration du rapport sur les dépenses fiscales qui, au-delà du coût, analyse la pertinence de ces dépenses et leur véritable ciblage». Aussi précise le ministère, «le périmètre de l’évaluation des dépenses fiscales, qui couvre 77,3% de taux d’évaluation en 2019, ne traduit pas une absence de maîtrise du dispositif par les autorités, car même les économies les plus avancées (France, Usa, Canada, Angleterre, etc.), se prêtant actuellement à ce type d’exercices, ne couvrent pasencore la totalité des mesures dérogatoires dans leur évaluation».

Et de renseigner aussi que «le Sénégal est pionnier en la matière en Afrique et que depuis 2008, l’année du premier exercice, l’élaboration des rapports successifs est marquée par un souci constant d’amélioration du dispositif d’évaluation, à travers le renforcement et l’élargissement des outils, des méthodes et du champ de la collecte des données. Ainsi, le taux d’évaluation est passé de 43% en 2008 à 77,3% en 2019 soit une évolution continue et substantielle».

Beaucoup de choses ont été dites sur le sujet (irrégularité dans la production des rap­ports d’évaluation desdites dépenses, bénéficiaires des mesures d’exonérations fiscales, absence de contrôle et non maîtrise du dispositif, etc.).

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