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Blocage du Conseil Constitutionnel: Le Crd met Papa Oumar Sakho devant ses responsabilités

L’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, a saisi hier, lundi 19 juillet, le président du Conseil Constitutionnel du Sénégal, Papa Oumar Sakho, pour attirer son attention sur le risque que fait courir le blocage de cette institution composée aujourd’hui de quatre (4) membres sur l’Etat de droit et la stabilité des institutions au Sénégal. Dans une correspondance signée au nom du Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD), Abdoul Mbaye invite ainsi Papa Oumar Sakho à saisir le Président de la République, Macky Sall « pour l’informer de la situation grave dans laquelle est plongée l’institution et exiger la nomination de trois nouveaux membres au Conseil Constitutionnel.

 Le Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD) s’invite dans l’intimité solennelle du Conseil constitutionnel. En effet, dans une lettre signée par le président de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT), Abdoul Mbaye, le Crd a saisi hier, lundi 19 juillet, Papa Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal. Et ce, pour lui demander de saisir à son tour le Président de la République, Macky Sall « pour l’informer de la situation grave dans laquelle est plongée l’institution et exiger qu’il mette fin au désordre institutionnel en procédant à la nomination de trois nouveaux membres au Conseil Constitutionnel ».

effet, explique l’ancien Premier ministre du premier gouvernement de l’ère du président Sall, « Il a été constaté que le Conseil Constitutionnel est composé actuellement de quatre (4) membres et n’est plus en capacité de délibérer : un membre est décédé le 03 janvier 2021 (empêchement définitif) et pour les deux autres nommés le 26 juin 2015, leur mandat de 6 ans, non renouvelable, a pris fin le 25 juin 2021 (départ définitif). Les trois membres qui ne font plus partie du Conseil Constitutionnel sont exclus du point de vue juridique, du champ de l’empêchement temporaire défini par l’article 5 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016

Poursuivant son argumentaire, Abdoul Mbaye souligne que cette situation viole les dispositions de l’article 3 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel qui stipulent que « le Conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un président et un vice-président » mais aussi de l’article 23 de ladite loi qui dit que « le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres ». Cela, tout en rappelant que le « 30 juin 2021, l’opposition parlementaire a déposé un recours au niveau du greffe du Conseil constitutionnel aux fins d’annulation de 2 lois adoptées par l’Assemblée nationale portant sur la modification du code pénal et du code de procédure pénale, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ».

L’article 17 de la loi organique n°2016- 23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel dispose que «le Conseil doit statuer dans le délai d’un mois à compter du dépôt de recours». Le président de l’Act au nom de ses camarades du Crd de souligner à l’endroit du président Papa Oumar Sakho que « la composition actuelle du Conseil Constitutionnel est irrégulière : le Conseil Constitutionnel comprend 4 membres alors que l’article 23 de la loi organique du 14 juillet 2016 dispose qu’il ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres au nombre de sept (7) ». «Un tel blocage est source d’instabilité juridique et constitue une menace pour l’Etat de droit et la stabilité des institutions, dont le Conseil Constitutionnel, la plus haute institution judiciaire occupe une place centrale.

La traduction concrète de ce blocage est l’incapacité juridique du Conseil Constitutionnel, dans sa composition actuelle, à statuer sur les recours de l’opposition », insiste l’ancien Premier ministre qui a tenu à préciser qu’une telle « situation est une source de préoccupation majeure pour les partis d’opposition qui concourent à l’expression du suffrage et participent à l’approfondissement de la vie démocratique de notre pays ».

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