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Adoption du projet de loi : Tous les amendements rejetés

Les députés ont adopté hier le Code électoral avec 96 voix, 5 contre, et zéro abstention. Les amendements introduits par l’opposition ont été rejetés.

Le Code électoral a été adopté hier par l’Assemblée nationale à 96 voix, 5 contre, et zéro abstention. La totalité des amendements, dont la suppression provisoire des dispositions afférentes au parrainage, la suppression des articles L29 et L30 du Code électoral, ont été rejetés par la majorité parlementaire qui les considère comme des «amendements de diversion». «Nous ne saurions limiter le débat à une question de personnes. Nous restons sur les principes. Il faut s’élever au rang des principes.

Un débat n’est utile que lorsqu’il s’élève au rang des principes. Un auteur l’avait qualifié de grandes querelles. Il faut y aller pour discuter des questions de grandes querelles et laisser les basses et petites querelles de côté», a rétorqué le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Abdoulaye Diome, qui défendait le projet de loi devant les députés. C’est une réponse à l’opposition qui estime que les nouveaux articles L29 et L30 visent à écarter Khalifa Sall, condamné pour escroquerie, et Karim Wade pour enrichissement illicite. Selon le ministre, «les articles L31 et L32 du Code électoral, devenus dans le projet les articles L29 et L30, n’ont pas connu d’évolution depuis 1992.

On a voulu faire croire qu’il y a l’introduction d’une nouvelle disposition affectant un mois de sursis ou une nouvelle condamnation. C’est comme si on parlait d’un autre texte». Il ajoute : «Pour le texte qui est soumis à votre examen aujourd’hui (hier), il n’y a pas de modification. Ce sont les mêmes dispositions qui existent depuis 1992. Ces articles ont fait l’objet de discussions au niveau du dialogue. Ils n’ont pas été actés comme point d’accord. Et tous les points de désaccord ont été mis de côté. En l’état, ils n’ont pas changé.

J’ai vu et compris en voyant des personnes créant un lien entre les articles et certaines personnes.» Il est aussi revenu sur les péripéties du dialogue politique et des conclusions qui en sont sorties. D’après lui, les 80 membres ont tenu 126 réunions sur 20 mois de travaux effectifs. Tous pôles confondus, ils sont tombés d’accord, dit-il, lors d’un séminaire du 28 juin au 3 juillet, sur le contenu et la rédaction de 65 articles sur les 356 du Code électoral.

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